Tarifs et clauses d’insertion

Pour bénéficier des services d'AIVE vous devez obligatoirement adhérer à l'Association en acquittant une cotisation annuelle de 20 €.

Cette cotisation est valable du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année en cours, quelles que soient la nature et la fréquence des interventions demandées.

Le tarif pour les utilisateurs Professionnels est calculé à partir du salaire de référence du poste (Art. L.322.4.16.3 du code du travail) .

Le taux applicable est de 2.015 à partir de la valeur du taux horaire.

Par exemple pour un poste rémunéré au SMIC horaire, soit 9.88 € brut (valeur au 1er Janvier 2018) le taux de facturation est de 9.88 X 2.015 = 19.90 € TTC *.

*Tarif calculé à partir de la valeur du SMIC au 1er Janvier 2018. Applicable du 1er Janvier et jusqu'au 31 Décembre 2018, sous réserve d'une revalorisation intermédiaire du SMIC. Sauf dispositions plus favorables, les heures supplémentaires sont majorées au taux légal en vigueur.

Au delà de la première heure, chaque heure est fractionnable.

Les factures sont adressées mensuellement ; elles sont à régler à reception. / L'association accepte les règlements par chèques, par virements (les lettres de changes, les BOR, ne sont pas exceptés) . / Le montant de la cotisation apparaîtra sur la première facture de l'année. / Les heures sont décomptées en centièmes.

 

Les clauses sociales

Vous avez obtenu un marché public avec une clause d'insertion ..

De plus en plus de marchés publics comportent une "clause de mieux disant social ". L'idée est qu'une partie de la réalisation du marché bénéficie aux publics locaux, en difficultés vis à vis de l'emploi.

AIVE vous aide à répondre à votre obligation légale en mettant à votre disposition du personnel éligible à l'insertion par l'activité économique, résidant sur les territoires concernés.

En faisant appel aux intervenants accompagnés par AIVE, vous satisfais à votre obligation et vous facilitez l'accès des personnes en insertion aux activités professionnelles. Vous nous aidez à les professionnaliser et donc à les accompagner dans leur parcours.